Très prisé ces derniers temps, le congé de naissance se définit de plus en plus comme « le » remplacement à la pause parentale. Pour les employés qui viennent de devenir parents, ce nouveau système d’allocation de l’État français offre bien des avantages : indemnité, durée… Nos explications.
Emmanuel Macron : il confirme la création du congé de naissance
Validé le 16 janvier 2024 par Emmanuel Macron, le congé de naissance débarque dans la sphère professionnelle pour remplacer la pause parentale en déclin. Bien que ce dispositif semble présenter de meilleures perspectives, il suscite toutefois des interrogations quant à ses modalités concrètes.
Certes, la nécessité de moderniser l’actuelle pause parentale est incontestable. Cependant, des incertitudes persistent quant à la rémunération et à la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. La transition vers ce nouveau dispositif soulève des enjeux cruciaux pour les parents employés, la société et l’économie du pays.
Les détails du congé de naissance restent à préciser, soulignant l’importance d’un dialogue continu entre les autorités et les parties prenantes pour garantir un système équilibré et adapté aux besoins évolutifs des familles.
La pause parentale pour profiter de la joie de devenir parents… oui, mais…
L’actuelle pause parentale fut instaurée en 1977 et elle a fait l’objet de maintes réformes depuis sa création. Notamment, elle permet aux employés qui viennent de devenir parents de mettre entre parenthèses leur activité professionnelle jusqu’aux 2 ans de l’enfant. Cela va jusqu’à 3 ans en cas de partage entre les parents. Elle se prend tout juste après les congés paternité et maternité.
Cependant, ce dispositif est loin de faire l’unanimité. C’est en raison de sa rémunération peu incitative, plafonnée à 429 euros par mois.
Les statistiques indiquent une chute significative des employés y recourant, passant de 500 000 bénéficiaires en 2013 à 246 000 en 2020. De plus, l’étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) révèle qu’en 2021, la participation des pères reste en dessous de 1 %. Cela souligne la nécessité de réformes répondant aux besoins familiaux, d’où le congé de naissance.
Un remplacement avantageux tant pour la mère que pour le père
Initialement proposé par Aurore Bergé en juillet 2023, le nouveau congé de naissance se présente comme le remplacement de l’actuelle pause parentale. Il offrirait une flexibilité inédite par rapport à l’ancienne pause parentale. Il permettrait aux deux parents de le prendre simultanément ou successivement.
Cette approche novatrice, soulignée par Mme Bergé, actuelle responsable de l’Egalité entre les femmes et les hommes, considère la diversité des structures familiales. Elle favoriserait une répartition équitable des responsabilités parentales.
La possibilité de choix entre une prise conjointe ou séparée du congé de naissance renforce entre autres l’adaptabilité du dispositif aux besoins spécifiques des familles.
Indemnité : un montant pour le moment indéfini, mais sûrement supérieur à 429 euros
Même si le montant de l’indemnité du nouveau congé de naissance reste à déterminer, Aurore Bergé assure que cela dépassera nettement les 429 euros de la pause parentale.
Les discussions avec les partenaires sociaux seront cruciales pour définir les modalités de ce nouveau dispositif.
Bergé souligne que l’actuel système est non seulement limité par une faible rémunération, mais ne favorise aussi que les extrêmes économiques. Cela pénalise alors les classes moyennes.
Cette réforme vise alors à instaurer un système plus équitable et inclusif, reconnaissant les diversités socio-économiques des familles tout en offrant un soutien financier significatif aux parents pendant cette période cruciale.
Une durée écourtée à six mois afin de faciliter la reprise professionnelle des mères
Comme l’avait déclaré le Président de la République, Emmanuel Macron, ce tout nouveau congé de naissance palliera les inconvénients de la pause parentale actuelle jugée trop longue et peu rémunératrice.
Dès lors, sa durée sera réduite à six mois. Cette période inclura les congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours).
Aurore Bergé précise que la combinaison de ces congés existants avec le nouveau congé de naissance atteindra approximativement six mois par parent.
Cette réduction a pour but d’éviter l’éloignement prolongé des femmes du marché du travail tout en reconnaissant l’importance de la présence parentale pendant les premiers mois de la vie de l’enfant. Cette mesure cherche ainsi à établir un équilibre entre vie familiale et professionnelle.
Aucune date d’entrée en vigueur pour l’instant pour ce dispositif de l’État
Emmanuel Macron n’a pour le moment fourni aucun calendrier. Cependant, selon Aurore Bergé en novembre 2023, le nouveau congé de naissance pourrait entrer en vigueur à l’horizon 2025. Les critères d’éligibilité, tels que l’ancienneté et le statut professionnel, demeurent également inconnus.
Du point de vue de Déborah David, avocate en droit social chez De Gaulle Fleurance, ce dispositif représente également une mesure bénéfique pour les entreprises. Dans le contexte actuel, où trois ans équivalent à une période prolongée, réintégrer un salarié à son poste initial peut être complexe. Un congé plus court permettrait de maintenir la connexion professionnelle sans une absence trop longue.
Nouveau système d’allocation : ce que préconisent les experts
La directrice générale de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), Guillemette Leneveu, salue l’amélioration de l’indemnisation du congé de naissance. Par contre, elle met l’accent sur la nécessité d’une amélioration plus significative de ce système d’allocation pour répondre aux attentes des parents. Elle préconise d’ores et déjà une approche semblable au modèle nordique, offrant environ 75 % du revenu. Cela éviterait de donner peu d’écho à cette nouvelle réforme.
Dans le rapport « les 1.000 premiers jours de l’enfant » de 2020, une commission d’experts recommandait au gouvernement l’instauration d’une pause pour les parents employés de 9 mois. Celle-ci serait partageable entre les deux parents. Elle promettrait une indemnisation attractive, équivalant à 75 % au moins du revenu, indiquant l’importance d’une compensation financière suffisamment incitative pour encourager le recours au dispositif.
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Avec ETX Daily Up
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