En France, les parents peuvent souscrire à un produit d’épargne pour enfants. Il existe pléthores d’offres convenant à tous les budgets et à toutes les situations. Et le PEAC en fait partie, un nouveau plan financier pour jeunes. Pour les intéressés, le point sur les options existantes et les démarches d’ouverture.
Produit d’épargne pour enfants : non obligatoire, mais avantageux
En France, ouvrir un produit d’épargne pour enfants est loin d’être une obligation. Toutefois, cette initiative présente plus d’un avantage. Cela permet aux parents ou aux tuteurs de cumuler, dans un compte dédié, les fonds offerts à leur progéniture lors d’anniversaires ou de fêtes diverses.
Ce plan financier constitue une réserve financière qui croît avec le temps. Il offre une sécurité financière à long terme à son titulaire. À partir de ses 18 ans, l’enfant pourra accéder à cet argent mis de côté. Cette somme lui sera utile pour financer ses projets personnels, ses études ou ses premiers investissements.
Argent à mettre de côté : les offres disponibles dès la naissance de l’enfant
Dès la naissance de leur bébé, les parents ont le choix parmi plusieurs offres de produit d’épargne pour enfants : PEL, Livret A, PEAC…
Tout d’abord, il y a le Livret A. Celui-ci permet de réaliser des versements à partir de 10 € avec un plafond de 22 950 € et un taux de rémunération de 3 %. Les intérêts sont exemptés et d’impôts et de prélèvements sociaux. Puis, on a le Compte Épargne Logement (CEL) qui impose un versement initial de 300 €. Son plafond s’élève à 15 300 € et un taux à 2 %. Ses intérêts sont soumis à des prélèvements sociaux ou au prélèvement forfaitaire unique selon l’année d’ouverture.
Ensuite, le Plan d’Épargne Logement (PEL) nécessite un versement de départ de 225 €, avec un plafond de 61 200 € et un taux variable selon l’année. Mais à part cela, les parents peuvent aussi se tourner vers l’assurance vie délivrant une flexibilité de versements et une fiscalité avantageuse après 8 ans. Enfin, un compte/livret d’épargne bancaire permet des dépôts sans plafond, avec des taux allant de 0,2 % à 4 %.
Le PEAC ou le Plan d’Épargne Avenir Climat pour les jeunes de moins de 21 ans
Cette année 2024, le catalogue de produit d’épargne pour enfants s’est agrandi avec le PEAC ou Plan d’Épargne Avenir Climat. Il s’agit d’un tout nouveau plan financier entré en vigueur le 1er juillet 2024.
Conçu pour les jeunes de moins de 21 ans, celui-ci vise à financer la transition écologique en France. Les versements sont libres (avec un plafond de 22 950 €). Les gains sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. De plus, les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité de l’enfant et pour une durée minimale de cinq ans.
En plus de cette nouvelle offre, le PEL a évolué avec un taux d’intérêt augmenté à 2,25 % pour tout compte ouvert depuis le 1er janvier 2024. Mais encore, la loi de finances pour 2024 a supprimé la possibilité d’ouvrir un Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel pour les enfants.
Comptes, livrets… Quelles options à partir de 12 ans ?
À partir de 12 ans, un enfant a la possibilité d’ouvrir un Livret jeune de lui-même, à condition d’obtenir un accord parental. Le dépôt initial est de 10 € avec des versements ultérieurs libres et un plafond de 1 600 €. Le taux d’intérêt est nécessairement supérieur à celui du Livret A, soit 3 % depuis février 2023. Et les intérêts sont exonérés d’impôts. Ce livret est accessible aux jeunes de 12 à 25 ans.
À partir de 16 ans, un enfant peut également ouvrir un compte courant, avec un accord parental requis et une éventuelle caution.
En outre, les retraits demeurent réglementés : autorisation parentale requise avant 18 ans, sauf opposition parentale. À partir de 18 ans, les retraits peuvent se faire librement. Dans tous les cas, les parents restent responsables des incidents sur le compte bancaire de leur enfant.
Ouverture de compte : la responsabilité des parents avant tout
De manière générale, l’ouverture d’un produit d’épargne pour enfants doit être effectuée par les parents ou les représentants légaux. Bien que des fonds puissent être versés par des tiers, tels que les grands-parents, il incombe exclusivement aux représentants légaux d’initier l’ouverture du compte. Cette règle garantit une gestion rigoureuse et une supervision appropriée des économies de l’enfant.
Toutefois, il y a une exception pour le Livret A ou le Livret jeune. À partir d’un certain âge, un mineur peut ouvrir un de ces livrets de manière autonome.
Les démarches à suivre pour ouvrir un livret ou autre pour ses descendants
Pour ouvrir un produit d’épargne pour enfants, le représentant légal devra se rendre dans une agence bancaire avec les pièces justificatives suivantes : sa pièce d’identité, celle du mineur et une copie du livret de famille.
Pour le cas particulier des banques en ligne, le processus est similaire, mais souvent, il faut que le tuteur légal soit déjà leur client. Dans l’idéal, il vaut mieux se renseigner sur les démarches spécifiques de chaque banque en ligne, car les exigences peuvent varier.
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Site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-epargne-compte-bancaire-enfant-mineur par Bercy Infos, publié le 20 juin 2024.
