L’Association des Petites Villes de France interpelle l’État sur ses responsabilités concernant les AESH, encore trop absents à la pause méridienne malgré la loi du 27 mai 2024. Les maires demandent des moyens concrets pour respecter l’égalité des chances à l’école.
AESH : l’Association des Petites Villes de France dénonce un vide d’action
Depuis la promulgation de la loi du 27 mai 2024, l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne est une mission confiée exclusivement à l’État. Pourtant, sur le terrain, les dispositifs censés encadrer la présence des AESH sont largement absents. C’est ce que dénoncent aujourd’hui les maires membres de l’Association des Petites Villes de France, confrontés à un flou total quant à l’application de cette obligation. Ces agents, essentiels à l’inclusion scolaire, restent souvent sans affectation pendant le temps du déjeuner, alors même que de nombreux enfants ont besoin d’un soutien adapté. L’absence de mesures concrètes empêche les établissements de garantir une prise en charge continue et cohérente tout au long de la journée scolaire.
Une proposition d’amendement pour pallier les carences de l’État
Face à cette inertie, l’Association des Petites Villes de France appelle le Parlement à revoir rapidement la loi actuelle. Elle propose d’intégrer une disposition permettant aux communes de financer temporairement les AESH, uniquement en cas de défaillance de l’État. Cette mesure, si elle est adoptée, permettrait une flexibilité bienvenue, tout en maintenant une responsabilité nationale claire. L’idée serait que l’État compense ensuite intégralement les frais avancés par les communes. Pour les familles et les enfants concernés, il y a urgence : sans accompagnement sur la pause méridienne, l’inclusion scolaire reste incomplète. Il est donc temps de transformer les engagements en actes concrets pour répondre aux besoins croissants sur le terrain.
L’application difficile de la loi sur la pause méridienne: un manque de moyens criant
Si la loi du 27 mai 2024 représente une avancée saluée par les associations de parents, son application se heurte à une réalité budgétaire complexe. La note de service publiée en juillet 2024, censée clarifier les conditions de présence des AESH sur la pause méridienne, reste très générale. L’État, bien que garant légal de cette mesure, n’a toujours pas débloqué les fonds nécessaires à sa mise en œuvre. Résultat : des académies peinent à affecter les accompagnants dans les écoles, et les collectivités locales sont livrées à elles-mêmes. Pourtant, sans accompagnement sur ce temps de pause, certains enfants se retrouvent sans encadrement spécifique, exposant les équipes éducatives à des situations injustes et complexes à gérer.
Répartition des responsabilités mal définies et blocage administratif autour de l’inclusion scolaire
Les maires des petites communes dénoncent une impasse administrative. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ils ne peuvent plus assumer la prise en charge des AESH, bien qu’ils soient prêts à le faire. La loi confie cette compétence uniquement à l’État, empêchant toute initiative locale en ce sens. Cela place les élus dans une situation paradoxale : ils constatent les besoins sur le terrain, mais n’ont ni les moyens ni le droit d’agir. De plus, l’absence de dialogue clair avec les rectorats aggrave la confusion. Les responsabilités sont mal réparties, et les parents sont souvent laissés sans réponse concrète, ce qui alimente leur inquiétude à l’approche de la rentrée.
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Source: https://www.apvf.asso.fr/communique_presse/accompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap-les-maires-des-petites-villes-appellent-letat-a-prendre-ses-responsabilites/ publié le 13 mars 2025.
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