Vous avez rencontré un problème de bagages lors de vos voyages en avion ? Retards, pertes, dommages : sachez que la compagnie aérienne doit vous indemniser. Découvrez les conditions et démarches pour protéger vos droits. Ne laissez pas ces désagréments gâcher vos vacances en famille !
Voyage en avion : bien connaitre la convention en cas de problème de bagages
Si vous rencontrez un problème bagages lors d’un voyage en avion, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent les recours et l’indemnisation. Ces dernières varient en fonction de la convention applicable à votre vol, soit la convention de Montréal, soit celle de Varsovie. L’information relative à la convention applicable en cas de problème de bagages est généralement mentionnée sur votre billet d’avion. Si ce n’est pas le cas, contactez directement la compagnie aérienne.
La convention de Montréal couvre les vols entre deux États signataires ainsi que tous les vols opérés par des compagnies de l’Union européenne. En revanche, la convention de Varsovie s’applique aux vols entre deux États n’ayant pas ratifié la convention de Montréal, ou si un seul des deux pays est signataire.
Que faire si vos affaires sont en retard ou absentes ?
On considère qu’un bagage est en retard lorsqu’il ne vous est pas remis à la descente de l’avion, mais vous est livré ultérieurement. Dès que vous constatez ce problème de bagages à votre arrivée, signalez-le immédiatement au guichet de la compagnie aérienne pour enregistrer une réclamation et déclencher une recherche. Si aucun guichet n’est disponible, faites le nécessaire en ligne ou contactez rapidement le transporteur par téléphone pour signaler ce problème de bagages et obtenir un numéro de dossier. Vous disposez de 21 jours à partir de la date prévue de mise à disposition pour adresser une réclamation écrite. Passé ce délai, tout recours sera irrecevable. Ne tardez pas, même si vous êtes en vacances !
En cas de perte de vos valises à l’aéroport, quelles sont les démarches à suivre ?
La perte est un problème de bagages assez fréquent. En effet, si le transporteur reconnaît la disparition ou si vos affaires n’ont pas été retrouvés dans les 21 jours suivant leur arrivée prévue (ou 14 jours sous l’accord de Varsovie), ils sont considérés comme perdus. Vous pouvez alors demander un remboursement pour votre valise et son contenu.
Pour cela, vous devez :
- Envoyer une demande écrite à la compagnie aérienne, idéalement en recommandé avec accusé de réception, en joignant les factures d’achat des articles perdus.
- En l’absence de justificatifs, un dédommagement au poids (environ 20 € par kg) peut être proposé.
A noter : Pour que votre réclamation soit prise en compte, vous devez respecter un délai qui est déterminée par la convention internationale applicable : 21 jours pour le traité de Montréal et 14 jours pour celle de Varsovie.
Des dommages sur votre bagage ? Demandez un remboursement
Si vous constatez des dommages au niveau de votre bagage durant le transport, vous avez le droit de demander un remboursement pour la valise endommagée ainsi que pour les biens détériorés. Pour cela, il est crucial de fournir le plus de preuves possible, telles que des photographies des biens endommagés et les factures d’achat.
Vous devez adresser votre réclamation à la ligne aérienne dans un délai spécifique pour signaler le problème de bagages :
- 7 jours suivant la réception de votre bagage, si votre vol est régi par le traité de Montréal ;
- 3 jours après la réception, si votre vol dépend du pacte de Varsovie.
Respecter ces délais est essentiel pour que votre demande de compensation pour ce problème de bagages soit prise en compte.
Vacances : mes droits pour obtenir une indemnisation de mes sacs et sacoches perdus, endommagés…
En cas de problème bagages pendant vos vacances, les plafonds de responsabilité des compagnies aériennes sont définis en Droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI), dont la valeur fluctue. Les indemnisations maximales sont :
- 1 288 DTS, soit environ 1 667 € par passager, selon le pacte de Montréal.
- 22 DTS par kilogramme de bagage, équivalant à environ 28 € par kg, pour la convention de Varsovie.
Il est important de noter que les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels perdus au prix neuf. Elles appliquent généralement une décote, ce qui peut réduire le montant de votre indemnisation.
Et si la compagnie aérienne refuse de m’indemniser moi ou un membre de ma famille ?
Si vous, ou un membre de votre famille, faites face à un problème bagages pendant un voyage en avion et que la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou ne répond pas dans un délai de 2 mois, il est recommandé d’abord de tenter une résolution amiable. Adressez-vous au service client de la compagnie et conservez une copie de votre réclamation.
Si cette démarche échoue, vous pouvez contacter le Médiateur Tourisme Voyage (MTV), à condition que la compagnie soit signataire de la Charte de la médiation. Le MTV pourra alors intervenir pour tenter de résoudre le litige de manière amiable, offrant ainsi une alternative pour obtenir réparation.
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Source : Service public – www.service-public.fr – Publié le 26 juillet 2024