À l’occasion de la Journée mondiale pour le droit à l’avortement, retour sur l’évolution de l’IVG en France ! Quelles ont été les étapes ayant mené à sa légalisation et au vote de la loi Veil ? Quelles sont les conditions permettant à des femmes d’interrompre une grossesse non désirée ou à risque ?
L’IVG en France : désormais une liberté constitutionnelle
Depuis 1975, la loi Veil garantit le droit à l’interruption volontaire de grossesse ou IVG en France. En l’occurrence, ce droit d’avorter a été consolidé avec l’ajout en mars 2024 d’une clause spécifique dans la Constitution française. Cela a fait de l’Hexagone le premier pays à l’intégrer explicitement dans son texte fondamental.
Désormais, l’article 34 de la Constitution précise que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Journée mondiale pour le droit à l’avortement : les conditions d’accès à ce service
L’accès à l’IVG en France s’avère encadré par des conditions précises. Comme nous le rappelle la Journée mondiale pour le droit à l’avortement, toute femme enceinte peut demander à un médecin ou une sage-femme l’interruption de sa grossesse sans justification. Cependant, cette validation de cette demande reste soumise à certaines conditions.
Cette démarche médicale est possible jusqu’à 14 semaines de grossesse. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Cela se fait sans avance de frais pour les femmes assurées sociales, les mineures et les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. Les femmes mineures peuvent y recourir sans autorisation parentale. La seule condition à remplir est de se faire accompagnées par une personne majeure de leur choix. L’anonymat est également possible pour celles qui le souhaitent.
Interruption volontaire de la grossesse : l’évolution de la législation
Avant la dépénalisation de l’IVG en France en 1975, les femmes souhaitant interrompre une grossesse non désirée devaient se tourner vers des pratiques clandestines. Or, ces derniières s’véraient souvent dangereuses pour leur santé et leur sécurité.
La loi Neuwirth, autorisant la contraception en 1967, a ouvert la voie à un changement législatif. Dans les années 1970, les mouvements féministes ont milité pour le droit à disposer librement de leur corps. Le « Manifeste des 343 », signé par des femmes affirmant avoir avorté, et le procès de Bobigny en 1972 ont marqué un tournant dans la prise de conscience collective.
Le vote de la loi Veil en Hexagone : ce qui a tout changé
Le 20 décembre 1974, on a assisté au vote de la loi Veil. En amont, celle-ci fut adoptée à titre expérimental, puis confirmée en 1979. Ce texte, défendu devant l’Assemblée nationale par Simone Veil, ministre de la Santé, a permis l’accès à l’IVG en France pour les femmes en situation de détresse.
Certes, il a fallu attendre des réformes ultérieures pour améliorer la prise en charge et l’accès à l’avortement. Cependant, cela a marqué un changement radical dans les pratiques médicales. Des mesures telles que l’allongement du délai légal à 14 semaines en 2022 ou la suppression de la condition de détresse ont permis d’élargir l’accès à cette démarche.
Vers une perpétuelle amélioration des droits et de la liberté des femmes françaises
L’IVG en France continue d’évoluer pour mieux protéger la liberté des femmes. L’accès à l’avortement demeure aujourd’hui mieux encadré, plus accessible et garanti par la loi. De plus, on bénéficie de conditions de prise en charge optimales.
Les avancées de ces dernières années, telles que l’autorisation pour les sage-femmes de pratiquer des interruptions de grossesse médicamenteuses, marquent une volonté de rendre ce droit plus inclusif.
Dès lors, ce dernier est devenu un pilier de la liberté des femmes en France, un droit qui continue d’évoluer et de s’adapter aux réalités sociales.
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Site du gouvernement : https://www.info.gouv.fr/actualite/ivg-la-conquete-dun-droit publié le 27 septembre 2024.